L'EXECUTIF

Avant de voir ce que serait l'exécutif fédéral dans le système de coopération" provinciale,, résumons succintement comment on devient Président de la République du Congo.

Jadis, l'élection du Président dépendait des accords de la Table Ronde de janvier 1960. Ceux-ci dans ses articles 3 et 4, mentionnent :

-... la formation d'un gouvernement congolais aussitôt que possible après les élections législatives et qui comprendrait au moins un membre de chaque province, et le "formateur" du gouvernement serait désigné par le roi Bauduin (Roi des Belges) ;

- les deux chambres réunies en Assemblée commune désigneront le chef de l'Etat...

En 1964, la constitution de Luluabourg évite l'élection du Président de la République au suffrage universel et maintient l'article 4 : le Président de la République devrait être élu  pour cinq ans par l'Assemblée nationale et les Députés pour cinq ans également mais ceux-ci au suffrage universel.

Ce système devait normalement entrer en vigueur lors de l'élection présidentielle de décembre 1965. Moment historique pour l'Afrique qui pour la première fois de voir s'affronter deux chefs (Kasavubu, président sortant et Tschombé, son ancien premier ministre) de grands partis politiques. Malheureusement le coup d'état de Mobutu du 24 novembre 1965 , refusa l'unique expérience démocratique en Afrique. Et lorsqu'il déclara deux jours après : "J'ai pris le pouvoir pour cinq ans, le temps nécessaire pour résoudre ce que j'appelle le "chaos", le peuple congolais gardait l'espoir d'un retour inévitable à la démocratie. Mais au fil des années, quand il s'est aperçu que les intentions de Mobutu n'étaient autres que de confisquer le pouvoir, et que pour cette raison, il n'hésitait pas à écarter tous concurrents, il succomba dans un défaitisme moral.

En 1967 pour asseoir la continuité de son pouvoir, Mobutu crée le Mouvement Populaire de la Révolution et lui donne une dimension nationale, une ampleur internationale (1)

Ainsi, le mandat de cinq ans est transformé en monarchie. L'élection du Président par le Parlement nationale est remplacée par le suffrache universel (difficilement controlable). Depuis, Mobutu est réélu sans discontinuité au bénéfice du doute. La duperie et l'habillage qui entours ce système donnent au pays, un chef, mais point un Président. "Le suffrage universel disait le Chancelier Kent en 1843, met le pouvoir politique à la disposition de ceux qui ignorent la nature et l'importance du droit qu'ils sont autorisés à exercer".

Pour nous, un Président de la République est un magistrat électif. Son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie, répondent sans cesse au peuple du bon emploi qu'il fera de son pouvoir. En l'exerçant, il n'est pas totalement indépendant. Le Sénat le surveille dans la distribution des emplois, de telle sorte qu'il ne peut ni être corrompu ni  corrompre. (2)

Dans l'état actuel en Afrique, le pouvoir exécutif donne des honneurs, des respects, de l'argent. Quelque fois, il est au-dessus des lois. Il dispose despotiquement de la fortune et de la vie des citoyens. Il constitue dans la capitale une portion du souverain, participe à la formation de la législation, nomme les Députés, les responsables du bureau politique, dissout arbitrairement le corps législatif. Il est présent à "Assemblée nationale", par la quasi totalité d'agents du parti unique dont le Président de la République est le fondateur ou le secrétaire, qui exposent ses vues, soutiennent ses opinions, et font prévaloir ses maximes du gouvernement. Il marche égal à égal avec la législature, qui ne peut agir sans lui, comme il ne saurait agir sans elle.

La démocratie nouvelle enterre le "règne des Césars". Ici, le Président est placé à côté de la législature, comme un pouvoir inférieur et dépendant. Mobutu a l'avantage de la durée (nous l'avons déjà expliqué par le biais du MPR, son parti). Or, la durée est un des premiers éléments de la force. Le peuple finit par s'habituer. Ici, le Président est élu pour quatre ans et ne peut être  réélu q'une seule fois (3). Mobutu était un "Empereur".

Nous pouvons aller plus loin dans ce tableau comparatif mais nous préférons laisser de côté le pouvoir gouvernemental de Mobutu dépassant même ses limites naturelles et pénétrant de mille manière dans l'administration des intérêts individuels. Ce tableau eût été impressionnant, si nous pouvions poindre ce qui résulte du grand nombre des hauts fonctionnaires publics qui, presque tous doivent leur carrière à Mobutu. En gros, on retiendra que Mobutu avait une souveraineté complète, alors qu'elle est restreinte dans le fédéralisme. A quoi bon avoir un exécutif fort, alors que nous ne disposserons pas d'armée et que nos intérêts ne sont que rarement en contact avec ceux des autres nations du globe. Pour nous, les multitudes des gouvernements, la faiblesse de l'exécutif, permettent de vivre en harmonie.

D'autre part, la lutte n'est pas possible entre l'exécutif et le législatif. L'histoire nous apprend  que les dangers qu'on redoute du système de l'élection sont plus ou moins grands, suivant la place que le pouvoir exécutif occupe, et son importance dans l'Etat, suivant le mode de l'élection et les circonstances dans lequelles se trouve le peuple qui élit. En réalité, "plus le pouvoir exécutif a de prérogatives, plus l'appât est grand ; plus l'ambition des prétendants est excitée, plus aussi elle trouve d'appui dans une foule d'ambitions secondaires qui espèrent se partager la puissance après que leur candidat aura triomphé". (4).

Dans le système que nous préconisons, l'élection présidentielle n'a pas pour but de passionner le peuple. Agé de 40 et plus, possédant un niveau suffisant d'instruction (bac et plus). Chaque citoyen a le droit de posser sa candidature auprès du bureau de premier magistrat fédéral de la province. Il bénéficiera alors d'un service gratuit dont il a besoin pour mener à bien sa campagne électorale auprès des Assemblées communales et provinciales. L'inexistence des partis politiques ne peut que le conforter. A cet égard, nul n'aura à soulever en sa faveur d'ardentes sympathies et de dangereuses passions populaires. La raison est simple : parvenu à la tête du gouvernement, il ne peut distribuer à ses amis ni beaucoup de puissance, ni beaucoup de richesse, ni beaucoup de gloire, et son influence dant l'Etat est trop faible pour que les factions voient leur succès ou leur ruine dans son élévation au pouvoir.

Ici, le peuple ne surveille pas le travail (programmes démagogiques des partis politiques), de naissance (enfantement) que le candidat politique prépare. Il peut donc tranquillement accomplir sa mission même la veille de la fin de son mandat. Cette approche n'existe pas dans les pays démocratiques. On constate qu'en période d'élection, le Président en place ne songe qu'à la lutte qui se prépare  ; il n'a plus d'avenir ; il ne peut rien entreprendre , et ne poursuit qu'avec timidités ce qu'un autre peut-être va achever. "Je suis si prêt du moment de ma retraite, que je ne prends plus part aux affaires que par l'expression de mon opinion. Il me semble juste de laisser à mon successeur l'initiative des mesures dont il aura à suivre l'exécution et à supporter la responsabilité". (5)

La démocratie nouvelle évite au pays la fâcheuse mésaventure de l'alternance politique. Elle maintient la stabilité dans la politique intérieure et extérieure de l'Etat.

L'agitation tranquille que nous souhaitons présente suffisamment de garantie non seulement pour la qualité du choix, mais aussi pour éviter à l'avenir des coups d'Etat. Nous demandons donc le droit d'élire le Président au corps législatif, lui-même, représentant habituel de la nation.

En résumé, nous avons vu que le Président est élu par les Assemblées provinciales et communales sans être réunies en Assemblée nationale. Tout citoyen a le droit de poser sa candidature. Le Président ne peut être contraint de démissionner que par le Sénat en cas de motif grave reconnu. Elu pour quatre ans (renouvelable une seule fois, son choix n'apportera que modération à chaque citoyen contrairement à certains pays où l'élection du Président préoccupe les esprits. "Les factions que l'imagination peut créer, dans un pays heureux et tranquille, s'agitent au grand jour" (6).




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(1)"Une cité du parti" entièrement nouvelle sera construite dans l'enceinte du domaine présidentiel de la commune de N'sele, à 40 km à l'est de Kin shasa
(2) Le lecteur constatera que l'élection du Président par les Assembles communales et proviciales séparées exclut toute possibilité de corruption : il ne saurait être question de les regrouper en une Assemblée nationale ou provinciale. Chaque Assemblée se prononcera en lieu et en termes clairs après que le candidat aura proposé et soutenu son programme devant elle. Un delai de 25 jours sera fixé afin que chaque candidat puisse parcourir toutes les Assemblées. L'élection n'interviendra qu'au quarante jours. Les corps voteront tous le même jour et en même temps. Seuls les Présidents des commissions électorales de chaque province sont habilités à communiquer les résultats du vote. Le Président de la République est élu à la majorité d'un tour. 
(3) On ne saurait exclure un homme qui aurait achevé de pouvoir qu'il était capable de bien gouverner
(4) Tocqueville (De), p.133.
(5) Président Jefferson , 21 janvier 1809
(6) Alexis Tocqueville (De), p.137