CHAPITRE II

DE LA CONSTITUTION FEDERALE

Dans sa célèbre "Politica" (1603-1610) Johannes Althusius développe l'idée qu'un régime est une hiérarchie d'unions fédérales, commençant par le village et la guilde pour aboutir à un empire. Depuis, de Henri IV et Sully à l'Abbé de Saint-Pierre et à Kant, divers projets de fédéralisation des Etats Européens furent proposés.

Au Congo, le fédéralisme fut proposé par l'administation Kennedy en 1963. Les Congolais l'ont adopté sans réticence. Ils n'ont pas oublié le temps où de surcroît de liberté, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, le gain qu'engendrait un certain défaut d'éfficacité dû à la décentralisation du pouvoir faisait d'eux les démocrates du continent. Pour eux,le fédéralisme n'est pas un schéma, ni un modèle, mais un processus. Processus de fédéralisation d'une communauté ethnique, tribale... Il savent par avance distinguer le fédéralisme de la décentralisation. C'est pourquoi, ils n'admettend pas la "décentralisation" imposée à Mobutu malgré lui, par les Occidentaux après les deux guerres du Shaba. Ils savent qu'elle n'a aucun rapport avec la formation et la structure d'entités nouvelles. Ils définissent la décentralisation au sens large comme toute disposition qui attribue certaines fonctions, pour des raisons de commodité gouvernementale à des entités territorialement dispersées. Dans les systèmes fédéraux, les éléments constituants possèdent une représentation distincte et efficace pour participer à la législation et à l'élaboration de la politique de l'Etat. Et une représentation encore plus efficace pour l'amendement de la charte constitutionnelle elle-même.

Quant à nous, nous ne cessons de répéter : la centralisation nuit à la reproduction des forces. Elle peut concourir admirablement à la grandeur  passagère d'un homme, non point à la prospérité durable d'un peuple. Les leaders Congolais des années 60 l'on compris. C'est pourquoi, ils demandaient un statut fédéral à la Table Ronde de Bruxelles pendant que le gouvernement belge imposait le maintient des six provinces, l'élection du Président de la République par les deux chambres réunies en Assemblée commune,  Le résultat fut catastrophique. Le Congo Kinshasa vécut à l'heure des sécessions (katangaise et kasaïnne). Ignorait-il que les constituants de ce peuple pendant un siècle de colonisation n'ont jamais travaillé ensemble ? Comment susciter la conscience nationale là où le colonialisme a divisé pour régner ?

Hormis Patrice Lumumba (partisan du centralisme) qui accusait l'ONU de tergiverser et de laisser la sécession katangaise se consolider avec le soutien de la Belgique et de la Grande Bretagne par leur assistance technique et militaire, aucun autre leader congolais, même pas Mobutu, n'envisageait le retour immédiat du katanga. Et lorsque l'ONU décida le 21 février 1961 d'arriver à un règlement de l'affaire congolaise, surtout réduire au plus tôt à néant les activités sécessionnistes de Tschombé, les politiciens de Kinshasa s'opposèrent. "Le recours à la force et toute mesure de coercition de la part des Nations Unies seraient contraire tant à l'esprit qu'à la lettre de la charte... Nous élevons une protestation énergique devant tous les peuples souverains, Etats membres des Nations Unies, contre l'atteinte par cet organisme à la souveraineté de la République du Congo". (1)

Le premier Ministre Iléo déclarait : "Mon gouvernement répondra par tous les moyens à la guerre que veut déclarer l'ONU en voulant porter atteinte à notre souveraineté". (2)

De leur côté les sécessionnistes après qu'ils eurent manifestés leur attachement au Congo uni par des liens fédéraux faisaient savoir : "La résolution des "neutralistes" signifiait un véritable acte de guerre de l'ONU au Katanga et à tout l'ex-Congo Belge". Isaac Kalondji adressa même le 23 février 1961 à Kasavubu Président de la République du Congo et au colonel Mobutu chef de l'armée nationale congolaise, un télégramme dans lequel on peut lire : "La résolution du Conseil de Sécurité du 21 février 1961 exige une rencontre urgente à l'échelon politique et militaire des autorités de Léopoldville (Kinshasa), d'Elisabetville et de Bakwanga, en vue de déterminer les mesures à prendre en commun  pour sauvegarder la souveraineté et les intérêts supérieurs de la Nation". (3)

La signature, le 28 février 1961, d'un accord militaire essentiellement dirigé contre la force unusienne au Congo-Kinshasa et la rébellion gizengiste, montre la volonté des politiciens congolais, de faire du pays un Etat Fédéral  (4). Tous étaient d'accord pour le statu-quo, c'est-à-dire, la pérennité des régimes et des aires d'influences qu'ils contrôllaient. En aucun cas, chacun ne voulait faire cavalier seul. D'ailleurs, ils trouvèrent dans le deuxième plan du Président des Etats Unis  Kennedy, les aspirations tant souhaitées depuis la Table Ronde. Cette fois-ci, il était question d'un fédéralisme basé sur les intérêts communs. Depuis, cette date, le système fonctionna sans accroc.

C'est à partir de la nouvelle constitution décidée par le maréchal Mobutu en février 1968 que le pays sombra dans un centralisme irresponsable. Aujourd'hui, elle ne répond pas au développement du pays. Son insuffisance se fait sentir dans toutes les provinces. Il est temps qu'un changement constitutionnel intervienne dans ce sens étant donné l'effervescence des passions politiques qu'avait fait naître le coup d'Etat de Mobutu s'est calmée, et que tous les grands hommes que l'indépendance avait crée sont morts. Pourquoi ne pas revenir à la constitution de Luluabourg, véritable monument historique de notre pays ?

Il est temps que la constitution cesse de s'identifier au pouvoir. Qu'elle forme une oeuvre à part. La commission fédérale qui aura pour tâche de rédiger la nouvelle constitution ou plutôt d'actualiser  celle de 1964, doit offrir au monde les lois organiques qui doivent régir jusqu'à la nuit des temps l'union du peuple congolais. Toutes les provinces doivent participer et l'adopter. La grandeur ou la prospérité de notre patrie dépend de multitudes raisons : la liberté provinciale, l'indépendance communale...

Bien qu'il soit difficille de prévoir à l'avance tous les détails de la vie d'un peuple, les Assemblées provinciales auront le pouvoir de modifier et de changer leur législation. La constitution doit tracer d'avance l'organisation de pouvoirs de l'Union en tenant compte de la constitution particulière des provinces. Nous sommes conscients qu'à la longue, le temps fait toujours naître, chez le même peuple, des intérêts différents, et consacre des droits divers, c'est pourquoi, nous demandons à tous ceux qui viendront succéder aux aînés de ne point s'agiter. De rechercher par tous les moyens de contourner les difficultés par une approche pragmatique. Ils ne doivent pas oublier que le fédéralisme est fait d'incessantes concessions mutuelles entre la communauté globale et les communautés qui le composent.

Le fédéralisme est aussi le seul système politique capable de jouer un rôle capital en fournissant un type d'unité possible pour les entités extrêmement disparates et souvent artificielles qui avaient été rassemblées par les anciennes puissances coloniales. "L'existence d'un esprit fédéral écrit C.J. Friedrich, est la condition fondamentale pour qu'un fédéralisme soit efficace et entreprenant".


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(1)  Président du Congo Joseph Kasavubu, doc.5/4743
(2) Congo 1961 (CRISP), pp.134-135
(3) Cité, 24 février 1961
(4) Accord signé entre MM. Tschombé , Iléo et Kalondji