LE POUVOIR JUDICIAIRE

La cellule familiale dans le sens la plus large du terme est avant tout un tribunal informel. Un lieu où se traite différents conflits de caractère familial. Exemple : un frère qui se méconduit, fait l'objet d'une rénion familiale. Les sanctions prises contre lui, deviennent la condition sine qua non de réintégration. Dans certain cas, l'affaire déborde les frontières familiales. Exemple : un frère qui néglige sa femme. Celle-ci, après des tentatives infructueuses auprès de la famille de son mari, peut, en se rendant chez ses parents, provoquer leur intervention. L'affaire devient alors ouverte. Si elle n'arrive pas à trouver une solution acceptable, le chef coutumier (chef de quartier) est saisi. La justice qu'il rendra, après consultation est sana appel.

La colonisation n'a pas bouleversé les structures et le prestige de l'autorité traditionnelle. Bien au contraire en se fondant sur des nouveaux facteurs, elle a fait oeuvre évolutive tout en partant des acquis ineffaçable.

C'est ainsi qu'on distinguait dans les année 20, deux sortes de juridictions indigènes. La première inclut les tribunaux traditionnels, "tribunaux de cheffferies" compétent pour toute infraction de caractère coutumier ; la seconde, des tribunaux qui ne trouvent pas leur origine dans la tradition. Ils relèvent de la loi écrite. Ce sont les "tribunaux de secteur et les "tribunaux de centre".

Les tribunaux traditionnels écrivit A. Sohier, procureur général honoraire près de la Cour d'Appel d'Elisabetville (Lubumbashi), prononcent annuellement plusieurs centaines de milliers de jugements, réalisation admirable si ces décisions sont bien rendues, oeuvre terriblement destructice si leur inspiration est dévoyée... (1)

L'indépendance a conservé ce schéma. Les institutions indispensables à la vie du quartier sont créées. Désormais, les chefs de quartiers de villes jouent le même rôle que les chefs coutumiers. Ils reçoivent les plaintes. Bon nombre d'affaires qui ne sont pas contraire à l'ordre public ont trouvé des solutions provisoires ou définitives. Les peines sanctionnées sont symboliques : amende ; la confiscation de l'objet du délit ; des choses qui ont servi à le commettre ou qui en sont le produit. L'impartialité est garantie. L'autonomie y est grande. La surveillance et le contrôle des tribunaux par les pouvoirs publics sont rares. Par manque de statistiques, nous ne sommes pas en mesure de donnez les chiffres des jugements rendus.

Ici, nous nous en félicitons. Les conciliateurs jouent parfaitement leur rôles. Autrefois, on les consideraient comme éléments de liaison entre les villageois et l'administration européenne, représentant et porte-parole officiel du gouvernement devant les natifs, ses ressortissants".(2)

Aujourd'hui, la corruption, les relations personalisées, ont surplanté les institutions coutumières. L'individu refuse de s'en servir. Il préfère porter l'affaire devant la gendarmerie corrompue ou un tribunal à la solde d'un tout puissant afin de punir officiellement l'autre. Dans ce jeu, les citoyens honnêtes  perdent d'avance. Les prisons sont pleines. On s'étouffe faute d'espace. L'hygiène n'est pas respectée. Les condamnés dans l'attente d'un jugement quelconque sont nombreux. Heureux ceux qui s'en tirent à bon compte. La justice des riches s'installe. Elle étouffe facilement les affaires. L'exemple vient d'en haut avec l'affaire N'Singa révelée par le journal la Tribune Africaine (Elima) qui resta sans suite après que le maréchal Mobutu en avait fait une affaire personnelle.

Les conflits connus jusqu' ici se sont tous soldés en faveur de ceux appartenant à la confrérie. Un coup de téléphone suffit pour échapper à la justice des hommes. Un responsable se permet de tout. Le faible a le devoir de se plier. La foi religieuse, censée suavegarder les bases de la société  est noyée dans la nécessité de survie. La poussée d'énergie commerciale donne aux hommes d'affaires un certain contrôle sur l'appareil judiciaire. Que faire ?

L'acceptation de la démocratie comme nous l'avons déjà dit, est un "mariage de raison et de nécessité, nullement de déstabilisation". Notre seul but est de trouver des façons et les moyens de limiter les inégalités devant la justice. Pour nous, elles sont la source de l'insuccès de toute politique d'assainissement de la situation au Congo.






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(1) Encyclopédie du Congo-Belge, T.3, Bruxelles, p.721
(2) Idem, p.726