a) Les tribunaux communaux pour Jeunes

La délinquance au Congo est encore au stade artisanal. Rien ne l'empêche de se développer avec la crise. Dans ce cas, doit-on faire payer chèrement le criminel ? Et cela pourquoi ? Pour se racheter ? S'il paye, doit-on le considérer comme quitte ? Dans sa conscience, cela relève-t-il du choix moral ? Tant de questions qui ne demandent que des réponses précises.

Autrefois, certains pays comme R.C.A. du Président Bokassa (Centre Afrique) le Soudan, le Congo, estimaient pour qu'une peine ne soit pas un acte de violence contre un citoyen, elle doit être essentiellement publique. Les résultats sont médiocres. L'homme humilié est devenu aussi dangereux que celui soustrait aux regards des curieux.

La démocratie nouvelle essaie de trouver des solutions préventives. Bien qu'elle se refuse d'être traîtée de laxisme ou de complice, le rôle qu'elle entent donner aux tribunaux communaux est original. Il se situe dans le contexte bantou : la parole avant le bâton.

Composé uniquement des jeunes étudiants en droit et autres sciences y compris les jeunes à succès : genres vedettes etc, de moins de 25 ans. Les tribunaux communaux auront pour mission de conseiller et non de condamner le délinquant de moins de 18 ans. Ils sont pour nous la voix de la bonne conscience. Chaque week end ou jours de repos, ils font appel au plaignant si possible. Ensemble, ils  chercheront à comprendre le pourquoi et le comment. Dans la mesure du possible, ils feront intervenir les Eglises, les Associations, les Entreprises. L'objectif étant de créer autour du délinquant une chaîne de solidarité communale. Pour la troisième fois, l'affaire est portée auprès du Conseil des juges de la commune. Conseil composé des hommes âgés, sans formation juridique ou peut : chose qui demande plus de bon sens et de droiture que de science).

C'est à ce Conseil de prendre des sanctions du genre : trois mois de travail dans une cité agricole ; 12 heures par jour de travail d'intérêt général pendant deux mois, etc...

S'il s'agit d'un crime (chose moins fréquent au Congo), la police arrête le coupable, établit un procès verbal et le présente au premier magistrat communal  et le procureur (1). Ce dernier  établit à son tour un autre procès, organise avent 48 heures le transfert. Le Parquet est saisi, l'envoie dans un chantier de travaux publics jusqu'à sont procès.


b) LES TRIBUNAUX COUTUMIERS

Installés dans toutes les communes, les tribunaux coutumeirs ont pour fonction de juger toute personne âgée de plus de 18 ans accusée de délit sauf meutre. Ils reçoivent les rapports des Chefs de quartiers (les conciliateurs), les plaintes des citoyens préférant porter l'affaire directement chez eux.

Ici, il ne s'agit pas de punir pour punir, mais de se préoccuper davantage du soin de maintenir l'ordre moral et les bonnes moeurs dans la société. De pénétrer sans cesse dans le domaine de la conscience. C'est pourqoui, ces tribunaux sont composés des professionnels et des hommes sages. Les lois écrites pour les uns et les lois coutumières pour les autres.


c) LES MAGISTRATS FEDERAUX

Les magistrats fédéraux sont placés à côté du premier ministre de chaque province pour :

1.- représenter la République fédéral;
2.- arrêter ou mettre en veilleuse tout mouvement contraire à la constitution fédérale;
3.- exposer aux Assemblées provinciales les besoins du pays et leurs faire connaître les procédés;
4.- garantir les emprunts des provinces auprès du gouvernement fédéral;
5.- combler l'absence de législature et garantir l'état des chocs violents et les dangers imprévus.


d) LE CONSEIL FEDERAL

Le Conseil Fédéral composé des hauts magistrats et des spécialistes, a pour devoir :

1.- faire appliquer les lois de l'Union;
2.- décider de certaines questions d'intérêt général qui seront définies d'avance;
3.- trancher les différents entre provinces en interprétant les lois fédérales. Exemple : deux provinces en désaccord sur les questions qui se rattachent au commune;
4.- juger tous les procès qui prendront naissance dans les lois fédérales.

Choisis par le Sénat  etc..., les membres du Conseil Fédéral doivent être capables de surmonter le courant lorsque se posera la menace de déstabilisation. Non seulement, ils sont inamovibles, mais doivent aussi faire preuve d'impartialité et de maîtrise. En cas d'irrégularités le Sénat est saisi.




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(1) Le rôle de la police communale se situe au niveau de la recherche et de l'arrestation du criminel. A l'égard des petits , pris en flagrant délit, elle vérifie l'identité, prend les coordonnées afin de les transmettre au bureau de dépôt du tribunal